J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0710028A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 décembre 2006, M. Guy Legasa, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 août 2007.